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Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.
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Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...
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Avis 20150010
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20150011
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
Communication d'une copie de l'arrêté portant limitation de vitesse sur la route nationale 12...
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Avis 20150015
Ministère de la justice
Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.
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Avis 20150021
Mairie de Riez
Copie du procès-verbal d'ouverture du chantier de restauration de l'Hôtel de Mazan.
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Conseil 20150030
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable aux tiers des documents fixant la rémunération allouée aux intervenants...
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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150038
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20150042
Mairie de Flayat
Communication, par courrier électronique, d'une copie du procès-verbal de la séance du conseil...
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Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...
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Avis 20150067
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l’école...
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Avis 20150073
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie de l'annexe 3 la concernant de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux...
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Avis 20150083
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de la citoyenneté et de la...
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Avis 20150091
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...
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Avis 20150111
URSSAF d'Auvergne
Copie des déclarations de salaires et des cotisations versées par ses différents employeurs pour...
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Avis 20150112
Antony Habitat
Communication des documents administratifs suivants :
1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...
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Avis 20150117
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité la lettre de plainte manuscrite la...
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Avis 20150119
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)
Copie du document intitulé « Pôle de santé pluriprofessionnel Saint-Loup-Airvault ».
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Avis 20150124
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le certificat de résidence n° 0000152030...