Recherche - CADA

17/02/2022

Avis 20210833
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20213308
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)

Communication de la liste des agents promouvables et promus dans le cadre des avancements de grade.

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20215070
Mairie d’Aime-la-Plagne

Communication, à la suite de son recours gracieux tendant au retrait du permis de construire...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Conseil 20215558
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

L'opportunité de voter un projet de délibération portant création du code des relations entre le...

17/02/2022 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Avis 20215670
Mairie de Monthoiron

Copie, sans occultations excessives, de l'ensemble des devis réceptionnés dans le cadre des...

17/02/2022 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216002
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

17/02/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20216004
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

17/02/2022 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20216063
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE 75)

Communication de sa grille d'évaluation au concours « IEE01».

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Conseil 20216151
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)

Caractère communicable, à une association opposée à un projet abandonné de complexe de mode de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20220119
SYTRAL Mobilités

Communication, par mise à disposition du public, des données justifiant la création d'un projet...

17/02/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20220120
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, au format dématérialisé, des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20220122
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents relatifs au contrat de partenariat passé avec le groupe hôtelier X,...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220124
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDOPAP/DUOS du 28 janvier 2019.

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20220126
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, par publication de le site internet de l'OFB, des bilans annuels des dégâts de...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220127
Mairie de Barjols

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20220132
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication de l'intégralité des études et résultats scientifiques ayant conclu à l'utilité...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20220133
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication, à la suite de l'enquête administrative menée par Monsieur X et Madame X, d'une...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20220134
Office de Tourisme de Lège-Cap Ferret

Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes
Avis 20220136
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de la liste des communes qui ne sont pas à jour de leurs contributions, ainsi que...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220137
FranceAgriMer

Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles