Avis 20165868 Séance du 09/03/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique familiale, des documents versés par l’association Olga Spizer, relatifs au dossier de placement temporaire de la fratrie X dont elle est issue, conservés aux archives départementales de Paris sous les cotes suivantes : série 1368 W - article 1208 W - service sociale à l’enfance années 1956-1963. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur des Archives de France a informé la commission de ce que le président de l'association Olga Spizer a donné une suite favorable à la demande de Madame X et qu'il a émis une autorisation de consultation des documents. La commission, estimant que la demande de communication a été satisfaite par l'administration, déclare par conséquent sans objet la demande d'avis.