Recherche - CADA

Organisation des services

Avis 20164799
Mairie de Saint-Herblain

Communication des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2)...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20163653
Ministère de la fonction publique

Copie des documents mentionnant : 1) le nombre de cas traités par la commission de déontologie...

06/10/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20163819
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication du rapport d’audit réalisé en 2016 par le cabinet ENO/ENEIS CONSEIL dans le cadre...

06/10/2016 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20163941
Lycée Chateaubriand

Communication des états de service des enseignants dans les classes préparatoires aux grandes...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Etablissement supérieur
Avis 20171693
Mairie de Gondecourt

Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...

08/06/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20171878
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Organisation des services
Avis 20172042
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des documents relatifs à la décision et à la mise en place de la réorganisation du service...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20172116
Mairie de Muret

Communication des documents suivants : 1) la liste des arrêtés du personnel, non nominatifs...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20172164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support régional...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les fiches de...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20172275
Université de Toulon

Communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit du service audiovisuel et...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172295
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste complète des agents...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20165580
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité de la note de présentation adressée au maire de Paris par Madame...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20165673
Mairie de Marck

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20161740
Mairie de Condillac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de démission de Monsieur X de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière
Avis 20161775
Ministère de l'intérieur

Copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade de gendarmerie de Servian, en...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20161798
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants : 1) les décisions d'agrément ou d'autorisation de l'Etat...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20161836
Mense épiscopale de Metz

Communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle...

23/06/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Organisation des services Cultes
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif