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Avis 20160775
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
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Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
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Conseil 20160801
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Caractère communicable, à un candidat non retenu, de la fiche technique du réactif « chlorure...
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Avis 20160809
Mairie de Paris
Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le...
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Avis 20160811
Institut régional de formation sanitaire et sociale Rhône-Alpes (IRFSS 69)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au sein de l'IFISI de la Croix...
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Avis 20160824
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...
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Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) les factures et relevés téléphoniques du...
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Avis 20160847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des duplicatas des mises en demeure, que l'administration fiscale a prétendu avoir...
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Avis 20160848
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de...
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Conseil 20160850
Mairie de Vendenheim
Caractère communicable, à la société FEST ARCHITECTURE, de l'ensemble des documents concernant...
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Avis 20160855
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)
Communication des éléments suivants :
1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9...
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Avis 20160858
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, par courrier électronique, du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la...
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Avis 20160867
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle elle expose son impossibilité...
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Avis 20160894
Mairie d'Espira-de-l'Agly
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Avis 20160896
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...
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Avis 20160907
Mairie de Blauvac
Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur X ou ses ayants droits sur les...
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Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...
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Conseil 20160920
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Caractère communicable, à l'association de défense des habitants et contribuables de l'Aigoual...
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Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...
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Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.