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Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés
- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...
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Conseil 20160861
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Caractère administratif d'une part, communicable d'autre part, des documents produits par...
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Avis 20160896
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...
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Avis 20160968
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des documents concernant le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en...
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Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
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Avis 20161149
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, d’une note de la direction des...
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Avis 20161281
Premier ministre
Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...
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Avis 20163010
Premier ministre
Communication des éléments suivants dans le cadre de la réalisation d’un reportage :
1) le...
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Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...
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Avis 20160684
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la liste des réunions entre les employés de la Représentation permanente de la...
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Avis 20155608
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...
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Avis 20156097
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...
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Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...
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Avis 20150819
Ministère de l'intérieur
Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...
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Avis 20150820
Ministère de la justice
Communication, par courriel, de tout document, notamment des correspondances avec la SNCF,...
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Avis 20150821
Premier ministre
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le rapport du Premier ministre relatif...
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Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...
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Avis 20151567
Mairie de Ferrières-en-Gâtinais
Copie des documents suivants, relatifs à un échange entre la CADA et la mairie concernant le...
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Conseil 20150417
Mairie de Creil
Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...
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Avis 20152532
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments concernant ses clientes, comprenant...