Recherche - CADA

Avis 20164532
Ministère du travail

Copie du rapport d'enquête établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence,...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20164533
Conseil régional de Guyane

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164534
Mairie de Salses-le-Château

Copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel a été délivré un avis défavorable à la...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Conseil 20164535
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail complet de la décomposition du prix du...

17/11/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164536
Mairie d'Ancourteville-sur-Héricourt

Communication des documents suivants : 1) la publication de la vacance de poste occupé...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20164537
Ministère des Armées

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

15/12/2016 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20164538
Université de Picardie Jules Verne

Communication des documents suivants relatifs au recrutement d'un poste de professeur des...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur
Avis 20164539
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Copie de l'intégralité du rapport d'audit commandé par X à un organisme indépendant X,...

06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164541
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164542
Mairie de Paris

Communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire (CAP) qui s'est réunie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164543
Mairie de Boisemont

Copie de documents relatifs aux parcelles appartenant à la commune cadastrées n° 256, 459 et 481...

17/11/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164544
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Copie de tous les éléments justificatifs du mémoire établi par la communauté de communes en...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164545
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève

Copies des documents suivants : 1) les statuts de l'Association syndicale autorisée du canal de...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...

01/12/2016 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164549
Ministère de l'intérieur

Copie du document, détenu par la sous-direction des libertés publiques, justifiant que la...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20164550
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du relevé de carrière de son...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20164551
SNCF

Copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20164552
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...

17/11/2016 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164553
Ministère des Armées

Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée