Recherche - CADA

Avis 20164466
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courriel ou courrier, des documents suivants : I- au titre de l'adoption de la...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164469
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication de la liste des associations aixoises, accompagnée du montant des subventions...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164470
Ministère de la justice

Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164471
Mairie de Régusse

Copie des documents suivants mentionnés dans la délibération n° 2016-051 portant approbation de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164472
Union des producteurs de vin Mâcon

Communication des comptes rendus de visites du 18 juillet 2016 et de 2013 établis par les...

17/11/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20164473
Mairie de Cravans

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164474
Mairie de La Couronne

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164475
Mairie de Saintes

Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164476
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de science et vie de la terre qui s'est...

17/11/2016 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Examen et concours
Avis 20164477
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164478
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie, certifiée conforme à l'original, du contrat signé avec la société X, ayant pour...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20164479
Mairie de Tordères

Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal d'une copie papier, des courriers...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164480
Centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles...

17/11/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20164482
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie de l'arrêté autorisant l'ouverture et le maintien des activités du centre équestre La Loubière.

01/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Avis 20164484
Communauté de communes du pays du Roi Morvan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164485
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) les conventions portant concession d'occupation du...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164486
Centre psychothérapique de l'Ain

Copie, dont le coût a été réglé, du dossier médical de son client, envoyée à l'adresse de son...

01/12/2016 Défavorable Modalités D’Accès Dossier médical personnel Envoi des documents
Avis 20164488
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière