Avis 20164479 Séance du 17/11/2016

Monsieur X,X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire Tordères à sa demande de communication d'une copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal d'une copie papier, des courriers électroniques échangés avec la préfecture et ses services entre novembre 2011 et décembre 2013 et entre janvier 2015 et mars 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire Tordères a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 10 octobre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.