Recherche - CADA

Avis 20164446
Ministère de la justice

Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Judiciaire Transports publics
Avis 20164447
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie des résultats des mesures de DAS des 95 téléphones portables testés ainsi que les...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164448
Mairie de Barizey

Copie des documents suivants dans le cadre de la construction d'une maison individuelle : 1) la...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164449
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication de l'intégralité du rapport d’enquête, y compris les éventuelles annexes, rédigé...

17/11/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20164450
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)

Caractère communicable de documents relatifs à la commission départementale de la nature, des...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20164451
Mairie du Havre

Copie des documents suivants : 1) les conventions accordées pour 2015 aux nouvelles...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document portant indication des sommes dues à l'Etat par la ville de Fréjus, en cas...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20164453
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges existants ou à venir formés entre le...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Avis 20164454
Mairie de Maubeuge

Copie des documents suivants relatifs au : - plan local d'urbanisme applicable aux feuilles -...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164455
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)

Communication de la cession de bail rural concernant les biens du père de ses clients, Monsieur...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164456
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164457
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon (DREAL 34)

Copie de documents relatifs aux anciens sites miniers situés sur les communes de...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164458
Mairie de Villeneuve-Loubet

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164459
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164460
Conseil national de l'Ordre des Architectes

Copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164464
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client relatif à la perte de la nationalité...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20164465
Mairie de Montreux-Jeune

Communication des documents suivants concernant les marchés publics conclus avec les sociétés...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public