Recherche - CADA

Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164597
Mairie de Montagnac-Montpezat

Consultation des courriers échangés avec la préfecture des Alpes de Haute Provence concernant la...

17/11/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs
Avis 20164598
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de son certificat d'aptitude professionnelle de gestion des déchets et propreté...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20164599
Mairie du Teil

Communication des documents suivants : 1) les salaires ou indemnités perçus par le conseiller...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164600
Préfecture de l'Ariège

Copie des avis rendus par différents services de l'Etat (DREAL, DDT, ARS, DIRECCTE, et autres),...

17/11/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20164601
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 comportant l'ensemble des...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164603
Mairie d'Osselle-Routelle

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal du 8...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20164604
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164605
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)

Communication du suivi psychologique de sa fille X X scolarisée jusqu'à fin 2013 à l'école...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20164608
Mairie de Neuf-Brisach

Communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine
Avis 20164609
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Discipline
Avis 20164614
Paris Région Entreprises

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164615
Mairie de Cournon-d'Auvergne

Copie des documents suivants relatifs au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2016 organisé par...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164616
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants concernant les trois arrêtés municipaux du 24 janvier 2011,...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164617
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20164618
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des clichés...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit