Avis 20164598 Séance du 01/12/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication de son certificat d'aptitude professionnelle de gestion des déchets et propreté urbaine obtenu en juin 2014, sous le numéro de candidat 0508238599. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Bordeaux a informé la commission que le document sollicité avait été transmis au demandeur par courrier du 22 novembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.