Avis 20164596 Séance du 01/12/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un courriel le concernant, adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X, responsable du pôle de contrôle et d'expertise de Boulogne-Billancourt, au service de gestion du personnel de la direction départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que le document demandé n'existait pas. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.