Recherche - CADA

Avis 20164554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20164555
Préfecture de l'Aude

Copie de documents relatifs à l'ancien bassin minier de Salsigne et de la vallée de l'orbiel...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164556
Conseil de Paris

Communication des documents suivants relatifs au foyer d'accueil médicalisé « La Lendemaine »...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20164557
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...

01/12/2016 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20164558
Communauté de communes de Vallet

Copie des courriers adressés par X, aménageur de la ZAC du Brochet à Vallet, à la communauté de...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20164559
Caisse du Régime Social des Indépendants de Lorraine (RSI 54)

Communication du formulaire E104 le concernant : « attestation concernant la totalisation des...

17/11/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20164560
Mairie de Baie-Mahault

Copie de documents relatifs à l'acquisition par la commune, d'un terrain situé lieu-dit Bétaux à...

12/01/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20164561
Mairie de Niederhaslach

Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164562
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier individuel, première et deuxième partie...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Armée
Avis 20164563
Mairie de Naves Parmelan

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs au POS de la commune, le...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164564
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents administratifs suivants relatifs à la 2ème procédure disciplinaire engagée...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20164566
Mairie de Buc

Communication des documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20164567
Mairie d'Evreux

Communication de la liste électorale.

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164568
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20164569
Mairie de Saint-Laurent

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20164570
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication de l'ensemble des échanges entre la société Securitas France et l'inspection du...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)

Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...

17/11/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20164573
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs au foyer d'accueil médicalisé "La Lendemaine"...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20164574
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes