Avis 20164543 Séance du 17/11/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie de documents relatifs aux parcelles appartenant à la commune cadastrées n° 256, 459 et 481 : 1) les titres de propriétés de la commune ; 2) les plans de ces parcelles. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boisemont a informé la commission que la commune n'était plus en possession de ces documents qui ne sont pas dans ses archives. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.