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Avis 20164644
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par...
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Avis 20164794
Commissariat général à l’investissement
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, ou encore sur support...
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Avis 20090915
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 2007...
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Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...
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Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray
- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
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Conseil 20091832
chef du bureau de la sécurité des équipements industriels
- caractère communicable du cahier des charges avec des engagements particuliers de suivi des...
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Avis 20103106
président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
- communication des éléments contenus dans la base de données constituée par l'association...
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Avis 20111813
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de I'arrêté du 1er mars 2010...
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Avis 20164314
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) la délibération ou la décision par laquelle la région...
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Avis 20170218
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie de la fiche de renseignements transmise au prestataire privé SOLUTIONS 30, afin de...
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Avis 20170264
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
Copie des documents suivants :
1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée...
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Avis 20160757
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations adoptées par l'assemblée...
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Avis 20161129
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie intégrale du rapport relatif à l'affaire des « moteurs truqués » concernant le...
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Avis 20171065
Agence des participations de l'Etat
Communication des deux rapports établis par l'Agence des Participations de l'Etat,...
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Avis 20163321
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles...
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Avis 20160307
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication de la liste complète des projets des pôles de compétitivité (a minima, des projets...
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Conseil 20155501
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du...
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Avis 20150306
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, du procès-verbal de la délibération datée...
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Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat
Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...
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Avis 20152319
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de éléments relatifs à la substance active Bti AM65-52 de la société CERA :
1) la liste...