-
Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants et de leurs annexes :
1) le dossier d'évaluation concernant la...
-
Avis 20111370
maire de La Grand Croix
- la communication de l'avis du service des domaines sollicité par la commune en 2005 sur le...
-
Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains
- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...
-
Avis 20111763
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- communication de la liste de toutes les exploitations laitières françaises détenant plus de 500 vaches.
-
Avis 20111791
maire de Paris
- La communication du document présentant de manière anonyme le montant annuel des quinze plus...
-
Avis 20111813
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de I'arrêté du 1er mars 2010...
-
Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues
- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.
-
Avis 20111865
président du conseil général de la Haute-Corse
- copie de la liste de tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de sa commune.