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Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
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Avis 20092233
préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers)
- la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de...
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Avis 20092258
préfet de l'Essonne
- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...
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Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)
- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...
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Conseil 20092522
président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur
- caractère communicable à une entreprise concurrente, du bilan technique et financier annuel...
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Conseil 20092528
maire de Thionville
- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...
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Conseil 20092572
président de l'université Paris IV-Sorbonne
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20092729
directeur général de la concurence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction nationale des enquêtes de concurence, de consommation et de répression des fraudes)
- la copie du rapport établi contre la SA Pages Jaunes dans le cadre de la procédure visée dans...
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Avis 20092748
ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest)
- copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC dans le cadre du marché...
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Conseil 20092927
maire de Preuilly-sur-Claise
- conformité aux dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi du 17 juillet 1978,...
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Avis 20093131
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor
- communication du quota laitier rattaché aux terres appartenant au demandeur et exploitées par...
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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République
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Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...
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Conseil 20093856
maire de la Glacerie
- possibilité de satisfaire la demande d'un conseiller municipal d'opposition qui souhaite...
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Avis 20093975
directeur général d'EDF
- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...
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Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
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Avis 20100171
maire de Montcresson
- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...