Avis 20092258 Séance du 02/07/2009

Madame XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des auto-écoles du département. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Essonne a informé la commission que la liste des auto-écoles du département, classée par numéro d'agrément, et indiquant le taux de réussite était disponible moyennant le paiement des frais de reproduction, à hauteur de 18 centimes d'euros par page. Il n'existerait en revanche aucune liste mettant en regard le numéro d'agrément et le nom de l'auto-école. La commission rappelle que la loi du 17 juillet 1978 ne fait pas obligation à l'administration d'élaborer un document à la demande d'une personne, mais seulement de communiquer des documents existants ou susceptibles d'être obtenus par un traitement automatisé d'usage courant. S'agissant de la liste des auto-écoles et de leur numéro d'agrément, la commission estime, ainsi qu'elle l'avait déjà indiqué dans son avis n° 20081956 du 22 mai 2008, qu'un tel document peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant. Ce document est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de cette loi. Dans ces conditions, la commission émet un avis favorable à l'envoi d'une copie de la liste consolidée ou de deux listes (liste des auto-écoles avec numéro d'agrément et liste des taux de réussite par numéro d'agrément), après paiement des frais de reproduction dont le montant total doit être porté à la connaissance de Mme T.