-
Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...
-
Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
-
Avis 20151668
Premier ministre
Communication de la lettre d'octobre 2014 relative à la procédure d'évaluation professionnelle...
-
Avis 20142435
Mairie de Saint-Ouen
Copie de sa fiche de notation 2013.
-
Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil
Copie intégrale des documents suivants :
1) sa notation professionnelle 2011 ;
2) l'avis de...
-
Avis 20132060
Communauté de communes du pays des couleurs
Copie des documents suivants :
1) la demande de la SCI « Le Clos » ayant pour objet...
-
Conseil 20130490
Préfecture des Hauts-de-Seine
Caractère communicable, à une conseillère municipale de Chatenay-Malabry, des comptes rendus de...
-
Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les factures d'achats de...
-
Conseil 20070601
maire d'Embrun
- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
-
Conseil 20083710
chef de l'inspection générale des finances
- caractère communicable à Monsieur X.D., inspecteur du trésor public, ayant été victime de...
-
Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)
- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...
-
Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...
-
Avis 20061993
maire de Savigny-le-Temple
- communication du rapport d'audit sur la protection des équipements et des usagers de la...
-
Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)
- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...