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Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...
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Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.
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Avis 20165058
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication des documents suivants concernant la demande de révision de sa notation...
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Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20090550
ministre des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration)
- communication des documents, notamment les appréciations des collaborateurs et du directeur...
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Avis 20102822
directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France)
- la copie de sa grille d'évaluation qui a servi de support à l'élaboration du répertoire de ses...
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Avis 20104192
ministre des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- la communication des fiches d'évaluation le concernant, remplies par ses collaborateurs et par...
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Avis 20163687
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de sa notation administrative 2016, en tant que professeur du second degré.
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Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
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Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants :
1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...
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Avis 20162531
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication du rapport sur le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)...
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Avis 20162665
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Communication du compte-rendu de l'entretien professionnel de son client au titre de l'année...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170298
La Poste
Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...
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Avis 20160952
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication d'une copie de la « fiche de notation » établie par le jury de la session 2015 du...
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Avis 20161040
Ministère de la défense
Copie des documents relatifs à son avancement pour les dix dernières années de son détachement...
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Avis 20161125
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport établi par son supérieur hiérarchique, adressé à la commission...
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Avis 20161239
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client :
1) tous...
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Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
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Avis 20171481
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication de la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session...