Recherche - CADA

Agriculture

Avis 20013196
préfet des Vosges

- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...

25/10/2001 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20013419
maire d'Istres

- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...

13/09/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)

- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...

13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement
Avis 20192105
Préfecture de l'Eure

Communication de la copie du constat des services de la direction départementale de la...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20194220
France galop

Communication, à ses frais, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Activités agricoles Activités sportives Jeu d'argent
Avis 20227813
Agence de la transition écologique (ADEME)

26/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture BTP Déchets
Avis 20230449
Muséum national d'Histoire naturelle

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Economie Industrie Agriculture Contrôle