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Résultats 2641 à 2627 sur 2627 trouvés.

Administrations

21 Mairie de Paris 19 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 13 Ministère de la défense 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 10 SNCF 8 Collectivité territoriale de Corse 8 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 7 Communauté d'agglomération de Montpellier 7 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 7 La Poste

Séances

54 10/10/2013 46 12/09/2013 39 22/11/2012 38 24/07/2014 34 16/10/2014 34 02/04/2015 33 13/02/2014 33 23/04/2015 33 14/04/2016 30 28/03/2013

Mots-clés

1252 Marché public 254 Contrats administratifs 250 Délégation de service public 147 Activités agricoles 69 Banques et assurances 62 Assimilés fonctionnaires 57 Surfaces agricoles 49 Industrie 34 Réglementation 31 Eau

Thèmes

253 Finances Publiques Et Fiscalité 191 Finances Locales 2627 Agriculture 1721 Marchés Et Contrats Publics 251 Secteurs Économiques 245 Agriculture 140 Commerce 106 Régulation Économique 2627 Economie 2627 Industrie

Conclusions

963 Favorable/Sauf commercial industriel 857 Favorable 415 Sans objet/Communiqué 245 Sans objet/Inexistant 218 Défavorable/Commercial industriel 141 Favorable/Sauf vie privée 105 Incompétence/Privé 82 Défavorable/Préparatoire 81 Défavorable 72 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

2324 Affaire courante 277 Affaire de principe 25 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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