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Avis 20130427
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant la candidature de sa cliente au concours de la...
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Avis 20130494
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF)
Communication d'une copie du document ou des documents faisant apparaître les éléments suivants...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20130569
Tribunal de grande instance d'Auch
Copie des textes en vigueur en matière de taxation d'honoraires, justifiant la mise à sa charge...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20130670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
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Avis 20130672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à...
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Avis 20130701
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des modalités de calcul des décharges d'activité de service et des autorisations...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20130776
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et...
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Avis 20130893
Préfecture de police de Paris
Copie du cadre juridique de mise à disposition au sein des commissariats des hôtesses d'accueil.
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Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
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Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie des documents suivants :
1) les comptes financiers depuis cinq ans ;
2) les...
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Conseil 20070681
président du conseil général de la Martinique
- caractère communicable, à une organisation syndicale, du montant de la taxe professionnelle...
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais
- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...
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Avis 20071604
maire de Carrières-sous-Poissy
- la copie des documents suivants concernant les photocopieuses de la mairie :
1) la liste des...
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Avis 20072097
ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement et sous-direction des greffes)
- communication des éléments suivants :
1) la copie des demandes budgétaires formulées et du...
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Avis 20072239
ministre de la justice
- copie des documents suivants :
1) les éventuelles saisines de la commission d'accès aux...