Recherche - CADA

20/06/2013

Conseil 20135583
Conseil général de la Meuse

Caractère communicable à un candidat évincé des documents suivants relatifs au marché public...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20136054
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

Communication de la ou des décisions prises en accord, par le président et le comité directeur...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20136089
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20133179
Musée des civilisations de l'Europe & de la Méditerranée (MUCEM)

Caractère communicable à un candidat évincé dont l'offre a été jugée irrégulière, des documents...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20132185
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Copie des courriers adressés au Noroît-Club de Cherrueix dans le cadre de l'exécution de...

20/06/2013 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20132195
Préfecture de la Drôme

Copie des documents suivants concernant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la...

20/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU
Avis 20132234
Conseil général des Hauts-de-Seine

La communication des pièces de son dossier administratif détenus par les services territoriaux...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20132242
Mairie d'Apt

Copie, de préférence sous forme numérique ou de photocopies en couleurs, de l'intégralité du...

20/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20132249
Syndicat forestier du Grand Bragny

Copie des documents suivants : 1) le contrat de location en cours relatif au droit de chasse...

20/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche Contrats administratifs
Avis 20132258
Mairie de Plouigneau

Copie des documents suivants : 1) le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20132324
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132335
Mairie de Rouvres

Communication de l'ensemble des pièces justificatives comprenant notamment les bordereaux, les...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132432
Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud (MSA 31)

Communication d'un relevé d'informations sur les consultations médicales de l'enfant XXX XXX,...

20/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20132435
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - d'Aligre

Communication de l'offre de prix détaillée, du détail des prix unitaires ou du bordereau des...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134048
Lycée professionnel Clair Foyer

Communication des documents suivants concernant le lycée privé professionnel Clair Foyer à...

20/06/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20130232
Ministère de la justice

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Concours
Avis 20130235
Mairie d'Arles

Communication de tous les avis favorables d'avancement à la durée minimale des agents listés à...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20130236
Grand Port Maritime de Marseille

Communication des documents suivants : 1) la charte ville-port dans sa dernière version...

20/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20130245
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le cahier des charges...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon

Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit