Recherche - CADA

28/03/2013

Avis 20130415
Ministère de la défense

Copie des procès-verbaux des entretiens qu'il a eus le 29 novembre 2011 avec les médecins...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du pouvoir donné par les époux XXX à Monsieur XXX XXX, géomètre-expert, l'autorisant à...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20130499
Mairie de Collonges-lès-Premières

Demande d'envoi d'une copie à ses frais, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20130592
Cour des Comptes

Copie de tous les documents concernant les frais de déplacement entre Ajaccio et Marseille du...

28/03/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20130750
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'enquête environnementale menée par la direction régionale de l'alimentation,...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles
Avis 20130757
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20130768
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130840
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle

Communication des décisions de retrait de la nomination de Monsieur XXX XXX au poste de...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130854
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Avis 20130882
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passeport (passeport d'urgence et...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130889
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables : 1) le...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20130949
URSSAF Ile-de-France

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le diagnostic...

28/03/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130950
Mairie de Frethun

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130951
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130953
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20130954
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'élaboration...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130955
Mairie de Joigny

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130956
Mairie de la-Chapelle-Caro

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130957
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie (DREAL 80)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la résorption...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130958
Office public de l'habitat de Puteaux (OPH 92)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public