Avis 20130954 Séance du 28/03/2013

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'élaboration d'une cartographie du bruit et l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement sur la commune de Montrouge : 1) la liste des candidats comprenant les noms de tous les membres composant le groupement (mandataire et co-traitants) ayant déposé une offre ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) la lettre de candidature (formulaire DC1) du mandataire et de l'ensemble du groupement attributaire ; 4) l'offre de prix globale de l'attributaire ; 5) l'offre de prix détaillée de l'attributaire ; 6) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires des entreprises non retenues.
Madame XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2013, à la suite du refus opposé par maire de Montrouge à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'élaboration d'une cartographie du bruit et l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement sur la commune de Montrouge : 1) la liste des candidats comprenant les noms de tous les membres composant le groupement (mandataire et co-traitants) ayant déposé une offre ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) la lettre de candidature (formulaire DC1) du mandataire et de l'ensemble du groupement attributaire ; 4) l'offre de prix globale de l'attributaire ; 5) l'offre de prix détaillée de l'attributaire ; 6) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires des entreprises non retenues. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Montrouge a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courriel du 8 mars 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.