Avis 20130840 Séance du 28/03/2013

Communication des décisions de retrait de la nomination de Monsieur XXX XXX au poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2013, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle, à sa demande de communication des décisions de retrait de la nomination de Monsieur XXX XXX au poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle. La commission constate que cette demande d'avis présente le même objet que l'avis n°20124129 rendu le 6 décembre 2012. La commission y relevait que les documents sollicités par M. XXX n'existaient pas. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.