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Avis 20050736
maire de Saint-Martin de Nigelles
- copie des documents suivants relatifs à la sécurité des établissements recevant du public...
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Avis 20051566
procureur de la république du tribunal de grande instance de Tarbes
- copie intégrale du compte-rendu de l'enquête concernant la plainte, classée sans suite,...
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Avis 20052076
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
- identité des personnes ayant effectué des déclarations annuelles de surfaces au titre de la...
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Avis 20052151
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
- copie des déclarations PAC concernant les parcelles suivantes appartenant à Monsieur D.,...
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Avis 20052163
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
- consultation des registres parcellaires concernant les lots de Madame YYY et Monsieur XXX,...
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Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...
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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
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Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
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Conseil 20062733
maire de Romainville (Archives municipales)
- est-il légal de publier le recueil des actes administratifs via le site internet de la ville,...
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Avis 20064988
juge de l'application des peines près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
- communication des éléments suivants :
1) la copie sur support informatique, ou à défaut sur...
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Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants :
1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
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Avis 20065424
directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes
- copie des documents suivants relatifs à la rétrocession à Monsieur C., d'un bien foncier situé...
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Conseil 20070239
maire de Blagnac
- caractère communicable des documents suivants :
1) liste des personnes inhumées dans une...
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Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois
- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20124181
Rectorat de l'académie de Paris
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier établi par...
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Avis 20124254
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)
Communication des documents suivants concernant le recrutement sur l’INSA de Toulouse pour la...
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Avis 20131150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale...
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Avis 20131188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement...
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Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon
Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
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Avis 20131220
Mairie de Pont-Sainte-Marie
Copie des documents suivants concernant les années 2009 à 2012 :
1) les déclarations établies...