-
Avis 20054571
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
-
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
-
Conseil 20054841
maire d'Aragounet
- Une lettre écrite est-elle nécessaire pour la consultation de documents ?
-
Conseil 20054849
préfète d'Ille-et-Vilaine
- caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...
-
Conseil 20054897
maire de Chassieu
- caractère communicable, à Démographie et Santé, d'un extrait de la liste électorale concernant...
-
Conseil 20054952
président du conseil général de la Sarthe
- caractère communicable, à un accueillant familial, d'un courrier de signalement le mettant en...
-
Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
-
Avis 20055044
président du conseil général du Val d'Oise
- copie de la lettre la mettant en cause pour maltraitance envers ses enfants.
-
Conseil 20055062
maire de Ganges
- caractère communicable d'une convention passée entre la commune de Ganges et la SCI Résidence...
-
Conseil 20055093
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...