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Avis 20051118
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de la Haute-Garonne
- copie de la déclaration adressée à la DDAF de la Haute-Garonne pour l'année 2004 par Monsieur...
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Avis 20052076
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
- identité des personnes ayant effectué des déclarations annuelles de surfaces au titre de la...
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Avis 20052151
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
- copie des déclarations PAC concernant les parcelles suivantes appartenant à Monsieur D.,...
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Avis 20052163
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
- consultation des registres parcellaires concernant les lots de Madame YYY et Monsieur XXX,...
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Avis 20052165
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- copie des documents suivants ayant fondé l'arrêté préfectoral du 6 mai 2004 rejetant...
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Avis 20052516
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG-Mission des archives nationales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20052567
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20052642
préfet de l'Aisne
- envoi par courriel au requérant, conseil du syndicat national de l'enseigne et de la...
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Avis 20052656
préfet du Gers
- envoi par courriel au requérant, conseil du syndicat national de l'enseigne et de la...
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Conseil 20052761
maire de Nanterre
- caractère communicable, au titulaire d'une autorisation d'urbanisme ou d'un permis de...
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Conseil 20052774
maire de Châtillon
- modalités de communication des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, permis de...
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Conseil 20052805
maire de Carcassonne
- caractère communicable de la liste électorale par courrier électronique sous fichier .TXT...
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Avis 20053104
maire de La-Londe-Les-Maures
- envoi systématique par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal dès leurs...
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Conseil 20053110
maire de Sainte Foy-lès-Lyon
- caractère consultable par Monsieur D., du fichier électoral de la commune afin d'obtenir...
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Avis 20053128
maire de Saint-Pierre du Mont
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à propos de la révision du PLU de...
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Conseil 20053179
maire de Vendargues
- caractère communicable d'un dossier de permis de construire en cours d'instruction.