Recherche - CADA

Avis 20164630
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon

Copie des documents suivants : 1) l'appel d'offres concernant l'audit sur les panneaux...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité
Avis 20164888
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie de la liste exhaustive des surfaces d'affichage non commerciales de la commune, avec...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20163988
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la non-conformité des...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20171892
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20171939
Mairie de Thorens-Glières

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation au bénéfice de...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Publicité
Avis 20172074
Mairie de Carpentras

Communication, sous format électronique, des documents suivants : 1) relatifs à la taxe locale...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20165546
Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire

Copie de documents relatifs à la présence du cirque X sur le territoire de la commune en...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20165773
Mairie de Grenoble

Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...

23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20170103
Mairie de Fréjus

Copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20161790
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20162328
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20170349
Mairie de La Mézière

Copie par voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de...

23/03/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20170943
Communauté d’agglomération Val-Parisis

Communication des documents relatifs au marché public portant sur l'élaboration du règlement...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Publicité
Avis 20171474
Mairie de Longueau

Communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20163580
Mairie de Taverny

Copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20151134
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué à la société...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité POS-PLU
Avis 20151139
Mairie de Lezennes

Copie de documents relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure : 1) les délibérations...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20151297
Mairie de Montauban

Copie des demandes d'autorisation déposées par PUBLISCOOP en vue de l'installation de panneaux...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20145115
Mairie de Pornichet

Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Publicité
Avis 20153075
Mairie de Champagnole

Copie de documents relatifs à l'installation des panneaux publicitaires : 1) l'ensemble des...

30/07/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité