10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire

24/10/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

25/04/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation Réglementation

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/05/2013 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Carrière

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

23/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur

25/07/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Cultes Sectes

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

12/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique

12/09/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Expulsion

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Syndicats et représentation