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Avis 20135037
Syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) de la baie et du bocage
Communication des éléments suivants, concernant l'étude du raccordement de la parcelle ZE n° 58...
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Avis 20135133
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants concernant sa demande d'aide juridictionnelle :
1) le document par...
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Avis 20135179
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la direction générale de...
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Avis 20135240
mairie de Longperrier
Consultation des éléments suivants :
1) l'appel d'offre pour le projet immobilier ;
2) la...
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Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)
Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...
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Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...
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Avis 20141379
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Communication des « références cadastrales des parcelles mentionnées dans les listes des...
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Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 :
1) les...
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Avis 20141586
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication d'une copie des textes sur lesquels le service chargé de l'adaptation scolaire et...
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Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...
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Avis 20141743
Conseil général de la Creuse
Communication du rapport d'analyse des offres avant et après négociation relatif au marché...
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Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
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Avis 20142112
Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC)
Communication de la « database non nominative » relative aux 1 500 dossiers d'aide judiciaire...
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Avis 20142135
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...
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Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le maire à chacune des...
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Avis 20142156
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...
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Avis 20142225
Mairie de Port-Vendres
Copie de documents relatifs à la construction d'une piste de défense des forêts contre...
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Avis 20142249
Mairie de Montgaillard-Lauragais
Communication des documents suivants :
1) les numéros de téléphone (portable et fixe) et les...
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Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...
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Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...