16/11/2017 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sécurité sociale

16/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

30/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

14/09/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre

05/10/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

05/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle

31/03/2019 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Gestion domaniale

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie

19/12/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière

16/01/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

13/02/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

19/12/2013 Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale

16/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie