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Avis 20103811
président de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La communication de l'ensemble des documents contenus dans le courrier adressé le 16 août 2010 à...
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Avis 20114649
président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
- communication des documents suivants concernant les sociétés Oddo Asset Management et Oddo &...
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Avis 20164061
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'un courrier adressé par Madame X, salariée de « La Petite École Bilingue », à...
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Avis 20164110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi électronique, des documents suivants relatifs à la délivrance du permis...
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Avis 20164194
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Communication du jugement de tutelle rendu par le TGI de Versailles le 9 février 1939, nommant...
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Conseil 20170333
Mairie de Guéret
Caractère communicable à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de la...
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Avis 20170629
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication du rapport sur l'éléphante dénommée Maya appartenant au cirque X de Madame et Monsieur X.
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Avis 20163326
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.
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Avis 20160264
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160296
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis d'aménager PA...
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Avis 20154687
UNEDIC
Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...
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Avis 20151680
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication des éléments suivants :
1) la justification de la date de réalisation de l’action...
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Avis 20153415
Ecole privée Saint-Julien
Communication des rapports écrits transmis par les services de l'école à l'ADSEA 69 dans le...
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Avis 20152052
Charbonnages de France (CDF)
Copie des éléments suivants concernant le site de Villers-Saint-Sépulcre :
1) les informations...
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Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie
Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20152301
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'attestation de la nationalité française de son père, Monsieur X.
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Avis 20153924
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les documents cités par le...
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
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Avis 20154095
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants le concernant :
1) le compte rendu de la séance de la commission de...
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Avis 20154116
Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet...