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Irrecevable/Mal dirigée

  • Avis 20221292
    Ministère de la Justice
    31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes
  • Avis 20220921
    Mairie de Viriat
    Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...
    31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20234561
    Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
    21/09/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
  • Avis 20227414
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    12/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Inachevé Favorable/Environnement Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières
  • Avis 20235749
    Premier ministre
    02/11/2023 Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20236292
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    14/12/2023 Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
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Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Bibliothèque nationale de France 1 Charbonnages de France (CDF) 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté de communes Sud-Hérault 1 Communauté urbaine d'Alençon

Séances

3 21/02/2013 3 31/12/2019 2 24/01/2013 2 18/06/2015 2 24/09/2015 2 08/10/2015 2 03/11/2016 2 31/12/2017 2 06/09/2018 2 31/12/2018

Mots-clés

4 Territoriale 3 Budgets et comptes 3 Conditions de travail 3 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières 3 Marché public 3 Sécurité sanitaire 2 Admission au séjour 2 Algorithme 2 Archives

Thèmes

6 Agriculture 6 Justice 6 Loisirs 8 Environnement 9 Culture 9 Economie 9 Enseignement 9 Industrie 10 Travail Et Emploi 7 Emploi Public

Conclusions

10 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Privé 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Environnement

Modes de consultation

50 Affaire courante 8 Délégué 5 Affaire de principe
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