12/01/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

12/01/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution

12/01/2023 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Marché public Contrats administratifs

12/01/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale

12/01/2023 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

12/01/2023 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Successions

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public

12/01/2023 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

12/01/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

12/01/2023 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Zones d’activités