Recherche - CADA

Enseignement Affaire courante

Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse

Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...

07/02/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20130340
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de la convention conclue avec le club sportif de la Marne relative au financement par la...

20/06/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
Avis 20130352
Institut de formation en soins infirmiers de Cannes (IFSI 06)

Copie de son dossier scolaire.

20/06/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20130378
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)

Communication d'une copie du rapport de l'enquête à caractère social sur leur fils mineur XXX...

07/02/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20130386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Yvelines (DDCSPP 78)

Communication du rapport d'inspection de l'accueil collectif de mineurs appelé « La maison des...

07/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20130389
Conseil de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

20/06/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
Avis 20130405
Université du Sud Toulon-Var

Communication d'une copie de la délibération du jury prononçant son ajournement à l'issue des...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Avocats
Avis 20130444
District de football de la Haute-Loire

Communication d'une copie de chaque feuille de match concernant les rencontres disputées entre...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20130446
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport et éventuellement du procès-verbal d'infraction établis par le pôle...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20130489
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes ses copies d'examen « de PS05 et...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20130570
Université de Strasbourg

Communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130628
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130661
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants, relatifs à la situation des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130704
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)

Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passage anticipé en classe de 6e...

14/03/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20130777
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20130865
Collège Pierre-Darasse de Caussade

Communication d'une copie de l'entier dossier médical scolaire de son fils XXX, actuellement...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel
Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen

Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20130952
Université Lille II Droit et Santé

Duplicata de sa copie d'examen concernant l'épreuve de sciences humaines et sociales qui s'est...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20130965
Ministère de l'éducation nationale

Communication d'une copie du texte de la convention de partenariat pour l'éducation au...

04/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Chasse et pêche Institution scolaire
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire