Avis 20130777 Séance du 14/03/2013

Communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à l'instar de sa cliente, ont présenté un dossier de candidature en vue d'une admission directe en deuxième année du premier cycle des études médicales, mentionnant leur âge et leur cursus.
Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX-XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 à sa demande de communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à l'instar de sa cliente, ont présenté un dossier de candidature en vue d'une admission directe en deuxième année du premier cycle des études médicales, mentionnant leur âge et leur cursus. La commission constate, à la lecture des pièces du dossier, que l'administration considère que la communication du document sollicité serait susceptible de porter atteinte au secret de la vie privée couvert par le II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission note toutefois que le demandeur accepte le principe d'une anonymisation de la liste sollicitée. La commission considère, dès lors que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 sous réserve de son anonymisation. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.