Avis 20130570 Séance du 20/06/2013

Communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la délivrance du diplôme d'études approfondies (DEA) en « littérature française générale et comparée et études dramaturgiques » au cours de l'année universitaire 1999/2000 à l'université des sciences humaines de Strasbourg (USHS).
Madame XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la délivrance du diplôme d'études approfondies (DEA) en « littérature française générale et comparée et études dramaturgiques » au cours de l'année universitaire 1999/2000 à l'université des sciences humaines de Strasbourg (USHS). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Strasbourg a informé la commission de ce que le document sollicité n’existait pas, dans la mesure où l'intéressée n'avait pas remis les travaux ou réalisé l'exposé prévu par le règlement d'examen. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.