Avis 20130628 Séance du 21/02/2013

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour l'obtention du brevet de technicien supérieur Professions immobilières (BTS PI) : 1) le procès-verbal des délibérations de chaque jury d'examen ; 2) la composition de chaque jury d'examen.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour l'obtention du brevet de technicien supérieur Professions immobilières (BTS PI) : 1) le procès-verbal des délibérations de chaque jury d'examen ; 2) la composition de chaque jury d'examen. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués à M. XXX par courrier du 11 février 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.