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Avis 20072012
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Var)
- la consultation des archives des bureaux de l'enregistrement de Puget-Théniers et...
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Avis 20072112
recteur de l'académie de Rennes
- la copie des documents, ainsi que des exercices scolaires réalisés par son fils Lucas,...
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Avis 20072139
préfet de l'Allier
- copie de l'autorisation relative à une randonnée motorisée sur la "montagne bourbonnaise" au...
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Avis 20072197
principal du collège Alcuin
- copie du procès-verbal du conseil de discipline du 3 avril 2007 concernant leur fils Maxime.
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Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
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Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
Voir avis.
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Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20072905
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'économie des finances et de l'emploi
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20073026
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- communication de documents relatifs à l'organisation du "Grand prix automobile Pau Ville" :
1)...
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Avis 20073254
ministre de la justice
- communication du rapport d'activité de la commission de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20073309
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des listes...
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Avis 20073574
président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
- copie de l'avis émis par le CNOSF le 19 septembre 2006 sur la demande de délégation formulée...
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Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20073693
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20073814
directeur de l'Institut supérieur de plasturgie d'Alençon (ISPA)
Voir avis
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Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)
- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...
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Avis 20074213
président de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin (FDC 68)
- copie du rapport de la Cour des Comptes relatif au fonctionnement de la fédération...
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Avis 20074241
président du district de football
- copie de la réglementation appliquée lors des " séances de détection de football ".
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Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine
- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...