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Conseil 20071946
directeur général de l'agence nationale de la recherche (ANR)
- caractère communicable, au regard de la protection du comportement d'une personne, dont la...
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Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes
- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...
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Conseil 20072191
directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)
- possibilité pour l'association pour les études sur la Résistance intérieure (AERI) de publier...
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Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Conseil 20072409
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable des rapports et conclusions concernant les installations nucléaires de...
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Conseil 20072696
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain
- caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...
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Conseil 20072710
préfet de la Gironde
- caractère communicable, à l'association de protection de l'environnement "Claire Aubarede", du...
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Avis 20072733
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
- copie des pièces du dossier disciplinaire, notamment le procès-verbal de notification du...
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Avis 20072743
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- communication dans son intégralité, du dossier fiscal de l'association du droit et justice,...
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Avis 20072753
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20072760
président du Conseil de Paris
- copie des documents concernant l'Aide personnalisée d'autonomie à domicile (APAD) dont a...
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Avis 20072773
présidente de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris - SIEMP)
- copie du dossier relatif aux difficultés posées par la famille A. au sein de l'immeuble du 5...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20072789
directeur de la société Dalkia à Calais
- copie des documents suivants relatifs à la chaufferie au bois de Beau Marais (Calais) :
1)...
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Avis 20072802
préfet de la Loire (bureau des Etrangers)
- communication du dossier administratif de M. Sobri TOBBI.
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Avis 20072821
préfet des Hauts-de-Seine
- copie de la demande faite par la société ASFALIA pour installer un système de...
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Conseil 20072857
maire d'Avize
- caractère communicable à une société d'édition, de la liste mensuelle comportant les...
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Avis 20072861
président de la chambre d'agriculture de Lozère
- copie des documents suivants, relatifs à une mission d'étude fourragère sur la section de...
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Avis 20072892
directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence
- copie de la demande d'hospitalisation émanant d'un tiers (HDT) à l'origine de...
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Avis 20072901
trésorier-payeur général des Deux-Sèvres (trésorerie de Celles-sur-Belle)
- bordereau détaillé concernant ses impôts pour les années 2004 à 2006.