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Avis 20072688
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- copie des documents suivants relatifs à l'exploitation qui a été faite des molécules dont il...
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Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune :
1) le registre...
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Conseil 20073641
sous-préfet d'Etampes
- possibilité pour un administré de filmer une séance du conseil municipal, et de diffuser...
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Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20073657
proviseur du lycée du Forez
- copie des documents suivants :
1) les courriers mettant en cause l'intéressée pour l'année...
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Avis 20073669
maire de Paris
- copie et envoi au frais du demandeur, et non consultation et copie sur place, des documents...
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Avis 20073682
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)
- la copie du rapport et de la fiche 3909 établis par la brigade de contrôle et de recherches...
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Conseil 20073686
président du conseil général d'Indre-et-Loire
- d'une part, caractère communicable, aux sociétés Signal Concept et Saam, non retenues, dans le...
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Avis 20073693
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la Cour d'Appel de Toulouse
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20073694
directeur de la caisse d'allocations familiales du Gard
- communication de l'intégralité de son dossier comprenant toutes les informations informatisées ou non.
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Conseil 20073735
préfet des Pyrénées-Orientales
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Avis 20073757
ministre de l'intérieur (directeur central de la police judiciaire)
- communication des documents suivants relatifs à l'intéressé :
1) les données personnelles...
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Avis 20073769
directeur de l'agence de Haute Côte-d'Or de l'office national des forêts
- copie de la lettre en date du 28 Mars 2007 dans laquelle Monsieur M. attire l'attention de...
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Conseil 20073795
directeur général du centre national de la fonction publique territoriale
- caractère communicable aux candidats au concours national d'ingénieur en chef territorial, des...
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Conseil 20073797
directeur du centre hospitalier George-Sand de Bourges
- caractère communicable, à Monsieur H., d'un rapport d'expertise psychologique le concernant...
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Avis 20073814
directeur de l'Institut supérieur de plasturgie d'Alençon (ISPA)
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