Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Conseil 20023878
maire de la Glacerie

- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...

19/09/2002 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon

- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...

03/10/2002 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
Avis 20023943
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

- rapport indiquant les faits reprochés au requérant et justifiant l'engagement d'une procédure...

03/10/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20023965
président de l'office national des forêts

- procès-verbaux des commissions administratives paritaires centrales ayant eu lieu en juillet...

03/10/2002 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Conseil 20024137
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne

- caractère communicable à un fonctionnaire ayant fait l'objet d'une enquête administrative...

17/10/2002 Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20024316
ministre de l'intérieur

- dossier administratif de Monsieur J., père de la requérante, sous-brigadier en fonctions au...

21/11/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20024326
maire de Perpignan

- caractère communicable des comptes rendus des séances du comité technique paritaire, dès lors...

07/11/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil

- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...

19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
Conseil 20025070
directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

- caractère communicable aux membres des commissions administratives paritaires locales des...

19/12/2002 Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Conseil 20030210
maire d'Allauch

- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...

09/01/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon

- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...

27/02/2003 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Discipline
Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)

- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.

27/02/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne

- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...

19/06/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Rémunération
Avis 20034369
directeur du service interacadémique des examens et concours

- copie de l'arrêté ou décision ayant fixé la liste des membres du jury de CAP de bronzier pour...

06/11/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Concours
Conseil 20034491
sénateur-maire de Saint-Herblain

- caractère communicable de la liste nominative des agents travailleurs handicapés entrant dans...

06/11/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble

1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...

18/12/2003 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière Hospitalière
Avis 20040864
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie

- copie du courrier de notification de rejet du 20 juin 1968 concernant la pension militaire de...

19/02/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Pension
Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)

- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...

04/03/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Dossier personnel
Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...

01/04/2004 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture Ordre Carrière
Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)

- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...

13/05/2004 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires