Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.

25/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20131669
Ministère de la justice

Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20131670
Pôle emploi

Communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la...

25/04/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131675
Caisse des dépôts et consignations

Communication des documents suivants relatifs à l'allocation de fonds de prévoyance militaire...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Aide sociale
Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...

25/04/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Ayant droit
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20131694
Mairie de Bourg-Argental

Copie du dernier tableau d'avancement.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20131698
Mairie de Lésigny

Copie de son dossier administratif.

25/04/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20131700
Ministère de la défense

Communication d'une copie des résultats de l'enquête administrative ordonnée en avril 1995 par...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Inspection Armée
Avis 20131713
Chambre de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne (CMA 77)

Copie du fichier de l'ensemble des personnels (y compris des sites gérés par la Chambre de...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131718
France Télécom

Copie du dossier médical la concernant, détenu par la médecine du travail.

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20131737
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant l'université d'Évry - Val d'Essonne : 1) les arrêtés de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif
Avis 20131738
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Copie de la décision de réintégration la concernant.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 19920425
maire de Poissy

- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ; -...

20/02/1992 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 19983452
maire d'Orgueil

- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.

05/11/1998 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)

- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...

01/04/1999 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
Avis 19991455
délégué du CNASEA/centre national pour l'aménagement des structures et exploitations agricoles

- rectification du procès-verbal du contrôle du 22 avril 1998 relatif à la mesure de protection...

15/04/1999 Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20014305
directeur de l'Ecole Nationale d'Administration

- copie des documents représentant "les propositions et éléments permettant l'élaboration des...

08/11/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20014815
maire d'Argenteuil

- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.

20/12/2001 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline