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01/04/1999

  • Avis 19990914
    ministre de l'emploi et de la solidarité
    - déclarations d'intérêts souscrites par: - M. Kouchner ; - Mme Ockrent ; - M. Salomon ; - M....
    01/04/1999 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
  • Avis 19991246
    directeur général de La Poste (direction des Landes)
    - copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...
    01/04/1999 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
  • Avis 19991273
    président du SIDEN
    - copie de l'intégralité de la police d'abonnement au service des eaux établie par le SIDEN en...
    01/04/1999 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Affaires Sanitaires Et Sociales Environnement Développement Durable Et Transports Logement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 directeur général de La Poste (direction des Landes) 1 ministre de l'emploi et de la solidarité 1 président du SIDEN

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Logement 1 Médicament

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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