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Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...
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Avis 20041994
maire de Quillan- copie du registre des déclarations d'intention d'aliéner(DIA).
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Avis 20042059
ministre de la justice (greffe du centre de détention d'Uzerche)- copie de la décision de refus de permission concernant le requérant.