14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Risques chimiques et radiologiques

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Moyens et fonctionnement Organisation des services

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel

08/03/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement

08/03/2007 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Hypothèques

08/03/2007 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Politique et réglementation

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture

08/03/2007 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives

07/06/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès

07/06/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité

27/09/2007 Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

26/07/2007 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Nationalité

13/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

11/10/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances

25/10/2007 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Assimilés fonctionnaires